Vérification des frais du procès avant paiement par les parties

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Vous avez gagné votre procès et le jugement précise que votre adversaire est condamné aux dépens ou vous avez perdu votre procès et vous êtes condamné à payer les dépens : sachez que ces frais seront vérifiés par un juge et le montant précisé dans une ordonnance de taxe. Ooreka fait le point.