Différents frais du procès

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Les frais du procès sont composés des frais de justice (communs ou propres à chaque procédure) et des honoraires d’avocat. Dépens, débours, frais irrépétibles... Nous décryptons pour vous tous ces termes techniques.

Sommaire

À savoir

Frais communs à toutes les procédures

Dépens

Débours

Frais irrépétibles

Honoraires d'avocat

Frais spécifiques à la procédure prud'homale

Frais spécifiques à la procédure pénale

Frais spécifiques à la procédure administrative

Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive

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Frais du procès

Sommaire

Frais communs à toutes les procédures

Remboursement des frais d'avocat Débours Frais irrépétibles Dépens

Frais spécifiques à la procédure prud'homale

Coût de la procédure aux prud'hommes

Frais spécifiques à la procédure pénale

Les droits fixes de procédure Consignation

Frais spécifiques à la procédure administrative

Coût de la procédure administrative

Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive

Amende civile Procédure abusive