Différents frais du procès

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Les frais du procès sont composés des frais de justice (communs ou propres à chaque procédure) et des honoraires d’avocat. Dépens, débours, frais irrépétibles... Nous décryptons pour vous tous ces termes techniques.

Sommaire

À savoir

Frais communs à toutes les procédures

Dépens

Débours

Frais irrépétibles

Honoraires d'avocat

Frais spécifiques à la procédure prud'homale

Frais spécifiques à la procédure pénale

Frais spécifiques à la procédure administrative

Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive

Aussi dans la rubrique :

Frais du procès

Sommaire

À savoir

Zoom sur le coût total de la saisine d'un tribunal Coût et durée d'un procès

Frais communs à toutes les procédures

Débours Frais irrépétibles Dépens Remboursement des frais d'avocat

Frais spécifiques à la procédure prud'homale

Coût de la procédure aux prud'hommes

Frais spécifiques à la procédure pénale

Consignation Les droits fixes de procédure

Frais spécifiques à la procédure administrative

Coût de la procédure administrative

Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive

Procédure abusive Amende civile