Exécution des peines

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Une fois la peine prononcée, il appartient au juge de contrôler sa bonne exécution mais également les modalités dans lesquelles cela peut se faire. Un magistrat spécialisé est même en charge de cela, il s’agit du juge de l’application des peines.

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À savoir

Juridictions de l'application des peines

Mesures d'aménagement des peines

Mesures de contrôle de l'exécution des peines

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