Mesures et peines prononcées par le juge Exécution des peines
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Mesures et peines prononcées par le juge

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Exécution des peines

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en décembre 2018

Une fois la peine prononcée, il appartient au juge de contrôler sa bonne exécution mais également les modalités dans lesquelles cela peut se faire. Un magistrat spécialisé est même en charge de cela, il s’agit du juge de l’application des peines.

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  • Juridictions de l'application des peines
  • Mesures d'aménagement des peines
  • Mesures de contrôle de l'exécution des peines

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Semi-liberté Peine incompressible Remise de peine Demande de liberté conditionnelle Aménagement de peine

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Prison avec sursis Condamnation non avenue Bracelet électronique Travail d'intérêt général

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