Principe de non-cumul des peines

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

L’un des plus importants principes du droit pénal français est celui du non-cumul des peines : un même individu qui a commis plusieurs infractions et qui a été condamné plusieurs fois pour ces dernières ne verra pas les peines prononcées de même nature se cumuler. Ooreka vous dit tout sur le sujet.