Mesures et peines prononcées par le juge

Accueil Non-cumul des peines Mesures Peines Mandats Exécution des peines Récidive Casier judiciaire Amnistie et grâce

Différentes peines prononcées par le juge

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en octobre 2020

La peine est une sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Elles sont prononcées par le juge, prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Il en existe différentes sortes que nous vous présentons dans nos articles.

Sommaire

  • Peines pénales
  • Peines civiles
  • Absence de peine

Peines pénales

Peines principales

Emprisonnement

Amende

Contrainte pénale

Abolition de la peine de mort en France

Peines complémentaires

Peines alternatives

Responsabilité pénale

Peines civiles

Absence de peine

Aussi dans la rubrique :

Peines

Sommaire

  • Peines pénales
  • Peines civiles
  • Absence de peine

Peines pénales

Suspicion de terrorisme et interdiction de sortie du territoire Responsabilité pénale des personnes morales Condamnation Hadopi Suivi socio-judiciaire Prison ferme Responsabilité pénale Contrainte judiciaire Peine de mort Réclusion criminelle Peine alternative Contrainte pénale Emprisonnement délictuel Sanction pénale

Peines civiles

Interdiction de casino Mesures d'éloignement Injonction thérapeutique

Absence de peine

Relaxe Acquittement

Ces pros peuvent vous aider