Mesures et peines prononcées par le juge

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Différentes peines prononcées par le juge

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en octobre 2021

La peine est une sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Elles sont prononcées par le juge, prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Il en existe différentes sortes que nous vous présentons dans nos articles.

Sommaire

  • Peines pénales
  • Peines civiles
  • Absence de peine

Peines pénales

Peines principales

Emprisonnement

Amende

Contrainte pénale

Abolition de la peine de mort en France

Peines complémentaires

Peines alternatives

Responsabilité pénale

Peines civiles

Absence de peine

Aussi dans la rubrique :

Peines

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  • Peines pénales
  • Peines civiles
  • Absence de peine

Peines pénales

Responsabilité pénale des personnes morales Responsabilité pénale Peine de mort Emprisonnement délictuel Condamnation Hadopi Suivi socio-judiciaire Réclusion criminelle Prison ferme Sanction pénale Peine alternative Suspicion de terrorisme et interdiction de sortie du territoire Contrainte pénale Contrainte judiciaire

Peines civiles

Mesures d'éloignement Injonction thérapeutique Interdiction de casino

Absence de peine

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