Mesures et peines prononcées par le juge Peines
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Mesures et peines prononcées par le juge

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Différentes peines prononcées par le juge

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en décembre 2018

La peine est une sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Elles sont prononcées par le juge, prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Il en existe différentes sortes que nous vous présentons dans nos articles.

Sommaire

  • Peines pénales
  • Peines civiles
  • Absence de peine

Peines pénales

Peines principales

Emprisonnement

Amende

Contrainte pénale

Abolition de la peine de mort en France

Peines complémentaires

Peines alternatives

Responsabilité pénale

Peines civiles

Absence de peine

3 Peines

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Peines

Sommaire

  • Peines pénales
  • Peines civiles
  • Absence de peine

Peines pénales

Emprisonnement délictuel Contrainte judiciaire Responsabilité pénale des personnes morales Peine de mort Sanction pénale Réclusion criminelle Responsabilité pénale Condamnation Hadopi Peine alternative Suspicion de terrorisme et interdiction de sortie du territoire Contrainte pénale Suivi socio-judiciaire Prison ferme

Peines civiles

Interdiction de casino Mesures d'éloignement Injonction thérapeutique

Absence de peine

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