Différentes peines prononcées par le juge
La peine est une sanction prononcée à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Elles sont prononcées par le juge, prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Il en existe différentes sortes que nous vous présentons dans nos articles.
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Peines pénales
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Peines civiles
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Absence de peine
Peines pénales
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Emprisonnement
Amende
Contrainte pénale
Abolition de la peine de mort en France
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Absence de peine
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Peines
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