Fonctionnaires d’État relevant du ministère de la Justice

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

De nombreux acteurs, professionnels ou non, œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de la justice. Certains sont des fonctionnaires de l’État qui relèvent du ministère de la Justice.

Sommaire

Magistrat

Un magistrat est un membre professionnel des juridictions doté d’une fonction d’autorité et bénéficiant d’un statut constitutionnel. Les magistrats sont chargés d’assurer l’application de la loi dans les litiges qui leur sont soumis. Ils ont un devoir de protection de la liberté individuelle. Il existe deux catégories de magistrats :

  • les magistrats du siège dénommés « juges » ;
  • les magistrats du parquet dénommés « procureurs » ou « ministère public ».

Magistrat du parquet

Les magistrats du Parquet (ministère public) ne jugent pas. Ils sont placés sous l’autorité du garde des Sceaux. Ils interviennent auprès :

  • des tribunaux de grande instance où ils sont dénommés « procureurs de la République » ou « substituts du procureur » ;
  • de la cour d’appel et de la Cour de cassation, où ils sont dénommés « procureurs généraux » ou « avocats généraux » ou « substituts du procureur général ».

Leur rôle est de défendre l’intérêt général et de représenter la société qu’ils sont chargés de défendre devant les juridictions. Au cours d’une audience, le magistrat du parquet propose au juge une peine au nom de la société.

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Magistrat du siège

Les magistrats du siège, dénommés juges, tranchent, en matière civile et pénale (ordre judiciaire) ou administrative (ordre administratif), les conflits entre les personnes (famille, logement, consommation, etc.) et sanctionnent les auteurs d’infractions pénales, tout en veillant aux intérêts des victimes et de la société. Ils sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice après avoir entendu les différentes parties au procès. Ils peuvent être spécialisés.

Magistrat de l’ordre judiciaire

Les magistrats du siège jugent en matière civile et pénale. On parle alors de l’« ordre judiciaire ».

Magistrat de l’ordre administratif

Les magistrats du siège jugent également en matière administrative. On parle alors de l’« ordre administratif ».

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Formation des magistrats

Les magistrats ont, pour la plupart passé, l’un des concours d’entrée à  l'École nationale de la magistrature (ENM), où ils seront formés. On appelle ces élèves « les auditeurs de justice ». L’ENM organise aussi la formation continue des magistrats. Elle a son siège à Bordeaux et dispose d’une antenne parisienne.

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Nomination des magistrats

La procédure de nomination est différente pour les magistrats du siège et pour ceux du parquet. Tout magistrat étant un acteur impartial de la justice, sa nomination est très surveillée.

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Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’occupe de la nomination et de la carrière des magistrats, mais aussi des éventuelles sanctions disciplinaires.

Greffier

Le greffier est le secrétariat du tribunal, formé à l’École des greffes. Acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice, il assiste le magistrat et authentifie les actes juridictionnels. Il est à distinguer du greffier du tribunal de commerce, qui assure les services administratifs du tribunal, et qui est un professionnel libéral au service de la justice commerciale.

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Personnel de l’administration pénitentiaire

L’administration pénitentiaire exerce une mission de surveillance et de réinsertion des détenus. Pour ce faire, nombre de métiers et de compétences y participent : personnels de surveillance, personnels de direction, personnels d'insertion et de probation, personnels administratifs…

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Personnel de la protection judiciaire de la jeunesse

La protection judiciaire de la jeunesse intervient dans le cadre des mesures d’investigation préalables aux décisions de fond du magistrat, ainsi que pour la mise en œuvre des décisions concernant des mineurs essentiellement délinquants.

Justice

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